mesures de simplification
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a annoncé Sophie Cluzel lors des Rencontres Direction[s] le 3 décembre dernier. Dans le cadre
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... sociale, consécration de la déclaration sociale nominative (DSN)… telles sont les principales mesures retenues par le gouvernement dans une ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification
02/02/2017 00:00:00 -
Promises par le gouvernement, suite aux propositions du rapport Sirugue d’avril dernier, les dispos....... Concernant l’AAH, la durée maximale de son attribution est étendue à 20 ans (contre dix aujourd’hui) dans certaines situations. Une mesure réclamée de longue date par les associations.
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
16/11/2016 00:00:00 -
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-...... Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche
23/04/2014 00:00:00 -
« La fabrique à simplifier » du gouvernement est lancée. Le 14 avril, 50 premières mesures visant à...... « La fabrique à simplifier » du gouvernement est lancée. Le 14 avril, 50 premières mesures visant à sécuriser la vie des entreprises et à faciliter l’embauche et la formation ont été dévoilées
24/07/2015 12:00:00 -
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître......Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion
17/02/2016 00:00:00 -
Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de s...... Dans les dernières mesures annoncées début février par le gouvernement dans le cadre du « choc de simplification » ? L’entrée en vigueur de l'allégement de la procédure de reconnaissance
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... hospitalière. Si les nouvelles modalités, mises en œuvre à compter de 2020, constituent une indéniable simplification administrative, elles ne sont pas sans incidences, en particulier sur le lien de l’école
11/06/2015 00:00:00 -
La relance de l’emploi, toujours. Le 9 juin, le gouvernement a présenté 18 dispositions en faveur d...... et contrats d’intérim (mesure bientôt intégrée à la réforme du dialogue social, discutée en première lecture au Sénat à compter du 22 juin), ou encore le plafonnement des indemnités prud’homales
18/02/2015 00:00:00 -
La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l...... La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision
19/11/2014 00:00:00 -
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein re...... Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise
17/06/2015 00:00:00 -
Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État e...... Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État en charge) qui a décliné, le 1er juin, un troisième train de mesures destinées aux entreprises
19/10/2016 00:00:00 -
Examiné depuis le 18 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 m...... sera généralisé. Inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, la disposition bénéficiera à 1,3 million de ménages et doit créer 30 000 emplois pour le secteur, prévoit le gouvernement. Une mesure
18/02/2015 00:00:00 -
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur...... de cette mesure « qui vient alléger les contraintes de gestion des associations ». Par ailleurs, l’organisation pointe la nécessité de « recenser les souhaits d’augmentation du temps de travail » afin de pouvoir
31/05/2009 00:00:00 -
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification...... En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle
04/06/2015 00:00:00 -
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’Ét...... Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon. Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène
21/03/2012 23:00:00 -
Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’...... Fin de parcours législatif pour la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définitivement adoptée le 29 février. Au menu ? Bulletin
06/11/2014 00:00:00 -
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la sim...... Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la simplification associative, 50 nouvelles dispositions destinées à faciliter la bonne marche